En vigueur à partir du 1er Juin 2023
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Studio Diapason et le client, concernant les services d’enregistrement et de production audio fournis par le studio.
2. Réservation et confirmation
Toute réservation de session d’enregistrement doit être confirmée par écrit ou par tout autre moyen de communication accepté par le studio.
Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires concernant la session d’enregistrement, y compris la date, la durée et les besoins techniques spécifiques, afin de permettre au studio de planifier les ressources nécessaires.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs des services du studio d’enregistrement sont indiqués dans la grille tarifaire en vigueur au moment de la réservation, sauf accord contraire entre les parties.
Les tarifs peuvent varier en fonction de la durée de la session, de l’utilisation des équipements spécifiques et de tout service supplémentaire demandé par le client.
Le paiement des services doit être effectué selon les modalités convenues entre les parties, et à moins d’accord contraire, il doit être effectué intégralement après la réception des fichiers.
4. Annulation et modifications
Toute annulation ou demande de modification de la réservation doit être notifiée au studio par écrit dans les délais convenus entre les parties.
En cas d’annulation de la réservation par le client, des frais d’annulation peuvent être facturés par le studio en fonction de la proximité de la date de la session.
Le studio se réserve le droit d’apporter des modifications à la réservation initiale, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité des équipements ou de toute autre circonstance imprévue. Dans de tels cas, le studio s’efforcera de proposer une alternative satisfaisante au client.
5. Responsabilités du client
Le client est responsable de s’assurer que les enregistrements réalisés dans le studio sont légaux et respectent les droits d’auteur et les lois en vigueur.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses propres enregistrements. Le studio ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage causé aux enregistrements du client.
6. Responsabilités du studio
Le studio s’engage à fournir les services d’enregistrement conformément aux normes professionnelles en vigueur.
Le studio s’efforce de maintenir ses équipements en bon état de fonctionnement, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des pannes techniques imprévues.
En cas de défaillance majeure des équipements du studio, le studio s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour réparer ou remplacer les équipements défectueux dans les meilleurs délais.
7. Propriété intellectuelle
Le client conserve les droits d’auteur sur ses propres enregistrements.
Le studio peut conserver une copie des enregistrements réalisés dans le studio à des fins d’archivage interne, à moins qu’un accord contraire n’ait été convenu avec le client.
8. Confidentialité
Le studio s’engage à traiter toutes les informations et les enregistrements du client de manière confidentielle.
Le client s’engage également à respecter la confidentialité des informations techniques, commerciales ou autres concernant le studio et ses activités.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la loi.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, les parties s’engagent à se consulter afin de trouver une solution alternative raisonnable.
10. Litiges
En cas de litige entre les parties concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si aucune résolution amiable n’est possible, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
11. Modification des conditions générales de vente
Le studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve d’une notification préalable au client.
Les modifications des conditions générales de vente n’affectent pas les contrats déjà conclus entre le studio et le client, à moins qu’elles ne soient convenues mutuellement.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et compris les termes et conditions qui régissent la prestation de services du studio d’enregistrement.